'Nous savons que le succès des artistes n'est pas toujours immédiat et leur situation financière peut être délicate. Aussi, notre système fonctionne de sorte que vous n'ayez pas à payer chaque fois que vous créez une œuvre nouvelle. Vous disposerez d’un nombre illimité de giga-octets vous permettant d’enregistrer autant de créations que vous le souhaitez. Nous voulons que vous vous sentiez libre de créer sans être confronté à l’idée d’avoir à payer de nouveaux frais de dépôt de droit d'auteur. ' Jan Luteyn, Directeur général de Copyright House.


'C’était très facile. J’ai téléchargé mes 40 premiers fichiers, puis reçu mes certificats. Je suis un homme HEUREUX ! Merci.' Iain Stringer. Compositeur. Londres


'Je tiens simplement à souligner que vous avez un très bon site qui offre un service essentiel à un prix raisonnable. Je vais vous recommander à mes nombreux contacts dans l'industrie musicale. Merci.'
Raymond Fry
Parolier et dirigeant de A & R
Midas King Productions
International
Londres, Royaume-Uni - Suède - Russie - États-Unis


'He bien, ça alors !! Vous êtes aussi sympathiques avec tous vos clients ? Je suis impressionnée ! Merci pour votre service attentionné.'
Barbara Czepulkowski, auteur, chanteur, designer.


'Merci beaucoup pour votre aide. J’avoue que vous avez créé un site internet exceptionnel ! Je le trouve très facile à utiliser, et c'est un excellent moyen de protéger mon travail !
Merci beaucoup.'
Lee West, Directeur West Way Beats Music Productions


'Félicitations, votre entreprise va croître très rapidement, parce que vous fournissez un mot-clé qui est SERVICE et vous dépassez les attentes de vos clients.'
Alfredo Correa,
scénariste TV,
Pérou.


'Je suis devenue membre de Copyright House car le service est très clair, concis, et la mise en page est agréable, facile à comprendre, et l’inscription est très simple. C'est ce que j'apprécie ! De plus, les tarifs me semblent raisonnables et on obtient un bon forfait pour le montant investi. Et c’est formidable de pouvoir renouveler le forfait pour un montant fixe, sans aucun problème.'
Tara Della Hopley, Ecrivain.


Le droit d’auteur

La première loi établissant l’existence du droit d’auteur a vu le jour en Grande-Bretagne en 1710 (« l’édit d’Anne » sur le droit d’auteur, 1709/8 Anne c.19). La loi, édictée en 1709, ne fut appliquée qu’à partir du 10 avril 1710. Depuis, le droit d’auteur est protégé.

A cette époque-là, la validité du droit d’auteur n’était que de quatorze ans ; aujourd’hui, il perdure cinquante à cent ans après le décès de l’auteur. La nécessité d’une loi est apparue car les éditeurs tiraient, alors, profit de l’impression d’ouvrages sans en rémunérer leurs auteurs. La loi fut établie pour « encourager les personnes éduquées à composer et écrire des livres utiles ». L’edit d’Anne permit aux auteurs de vivre de leur travail. Il constitue le premier élément dans la protection du droit d’auteur – les lois sur le droit d’auteur.

La convention de Berne

La convention de Berne pour « la protection des œuvres littéraires et artistiques » fut organisée en 1886, afin de renforcer les droits protégeant les artistes, musiciens, photographes, concepteurs, etc. Elle établit un nouveau principe fondamental, le fait qu’un droit d’auteur existe automatiquement dès qu’une œuvre créative a été réalisée de façon tangible, par exemple, lorsqu’elle a été enregistrée ou mise sur le papier. La convention de Berne déclare également que le créateur d’une œuvre n’a pas besoin de demander un droit d’auteur ou de Enregistrer un droit d’auteur. Celui-ci existe automatiquement dès que l’œuvre a pris une forme concrète.

* Enregistrer une œuvre auprès de Copyright House dans le but d’obtenir la preuve d’un droit d’auteur ne fait pas de vous le détenteur de ce droit. Un enregistrement auprès de Copyright House vous fournit simplement une preuve que vous êtes l’auteur d’un travail créatif depuis un certain temps.

La convention de Berne déclare également que chacun des 164 pays qui l’ont ratifiée doit traiter les auteurs comme s’ils étaient tous des auteurs nationaux.

D’autres conventions sur le droit d’auteur ont été tenues, en particulier celle de Buenos Aires, en 1910, et la convention universelle du droit d’auteur, en 1952.

Le droit d’auteur s’applique à...

Le droit d’auteur s’applique aux œuvres créatives, artistiques, intellectuelles ou scientifiques. Voici une liste d’activités auxquelles le droit d’auteur s’applique :

Compositions musicales
Enregistrements audio
Thèses
Pièces de théâtre
Poèmes
Oeuvres littéraires
Films
Danses
Peintures
Sculptures
Dessins
Photographies
Logiciels
Conceptions de sites web
Radio
Télévision
Emissions

Les idées ne sont pas protégées par les lois relatives au droit d’auteur, elles sont classées dans la catégorie des brevets. De même, les logos sont considérés comme des marques déposées. De plus, vous ne pouvez pas enregistrer un droit d’auteur sur un travail dérivant d’une œuvre déjà existante car votre œuvre doit être originale. Si, par exemple, vous effectuez un nouvel arrangement ou une nouvelle orchestration d’une mélodie existante, l’auteur de la mélodie originale détiendra toujours un droit d’auteur sur le nouvel arrangement.



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